Déclaration préalable Mixte N° 06737826V0007

Déclaration préalable à Plobsheim pour 100 m² de logement et locaux - 35 Général Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 06737826V0007

Demandeur

SS INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 06737826V0007, accordée le 18 février 2026 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 Général Leclerc, Plobsheim (67115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SS INVEST. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 06114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

506 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plobsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SS INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912890654
SIRET
91289065400011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PLOBSHEIM (67115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737826V0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Général Leclerc, Plobsheim (67115).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SS INVEST et accordée le 18 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737826V0007, instruit par la commune de Plobsheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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