Déclaration préalable n° 06737826V0007 à Plobsheim pour 100 m² de logement et locaux, 35 Général Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier DP n° 06737826V0007
Demandeur
SS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 février 2026 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06737826V0007 porte sur un projet situé 35 Général Leclerc. SS INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06114. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plobsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plobsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 912890654
- SIRET
- 91289065400011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Autres dossiers de SS INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737826V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |