Déclaration préalable Locaux N° 06737822V0046

Déclaration préalable n° 06737822V0046 à Plobsheim pour 18 m² de locaux, Rd468

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier DP n° 06737822V0046

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06737822V0046 a été accordée le 4 août 2022, pour un projet situé Rd468. Le demandeur déclaré est EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 23305, 23306, 23307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plobsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 916 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Plobsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23305 23306 23307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246700488
SIRET
24670048800033
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737822V0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rd468, à Plobsheim (67115).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et accordé le 4 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737822V0046, déposé en mairie de Plobsheim.

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