Permis de construire n° 06737820V0003 à Plobsheim pour 904 m² de logement, 12 rue du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 06737820V0003
Demandeur
SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737820V0003 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé 12 rue du General Leclerc. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE.
Ce permis de construire porte sur la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 654 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 250 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 858 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 140. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du General Leclerc, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 858 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 654 m² de construction neuve et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 250 m² à 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 654 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 654 m² | 904 m² |
| Total | 250 m² | 654 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 654 m² | 904 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 7 | 4 | 2 | - | - | 17 |
| 23,5 % | 41,2 % | 23,5 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE, basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'économie mixte
- SIREN
- 675680383
- SIRET
- 67568038300048
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737820V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle 10 140 à Plobsheim (67115)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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