Permis de construire Logement N° 06737824V0010

Permis de construire n° 06737824V0010 à Plobsheim pour 429 m² de logement, 9 Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 06737824V0010

Demandeur

WILPERT KAISER IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737824V0010 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un projet situé 9 Rue Du General Leclerc. La demande émane de WILPERT KAISER IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0921. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plobsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

-156 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 11 m² 418 m² 0 m² 0 m² 429 m² 628 m²
Locaux 586 m² 0 m² 0 m² 167 m² 418 m² -585 m² 1 m²
Total 785 m² 11 m² 418 m² 167 m² 418 m² -156 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WILPERT KAISER IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794312587
SIRET
79431258700023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
EGUELSHARDT (57230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737824V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du General Leclerc, à Plobsheim (67115).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WILPERT KAISER IMMO et accordée le 11 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737824V0010, déposé en mairie de Plobsheim.

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