Le permis de construire n° 06737820V0007 a été délivré le 13 octobre 2020 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 99 rue de la Bannau.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 847 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 39 435. Sur la même voie, rue de la Bannau, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 847 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plobsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

39 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 847 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total locaux	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOBSHEIM (67115)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737820V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Bannau à Plobsheim (67115)

L’autre dossier recensé rue de la Bannau depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06737820V0008 Locaux Autorisé

99 rue de la Bannau

Plobsheim (67115)

Nouvelle construction

13/10/2020 24 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plobsheim

PC n°06737820V0006 Logement Terminé

rue de la Scierie

Plobsheim (67115)

Nouvelle construction

16 juil. 2020 210 m² SDP

PC n°06737820V0009 Logement Terminé

82 rue du Moulin

Plobsheim (67115)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 149 m² SDP

PC n°06737820V0003 Logement Terminé

12 rue du General Leclerc

Plobsheim (67115)

Transformation avec extension

25 sept. 2020 904 m² SDP SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE

PC n°06737820V0008 Locaux Autorisé

99 rue de la Bannau

Plobsheim (67115)

Nouvelle construction

13 oct. 2020 24 m² SDP

PC n°06737820V0010 Logement Commencé

rue de la Scierie

Plobsheim (67115)

Nouvelle construction

09 nov. 2020 162 m² SDP

PC n°06737820V0011 Logement Terminé

rue Saint- Paul

Plobsheim (67115)

Nouvelle construction

10 nov. 2020 176 m² SDP

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