Permis de construire Logement N° 06737819V0001

Permis de construire n° 06737819V0001 à Plobsheim pour 642 m² de logement, Impas Des Bleuets

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 06737819V0001

Demandeur

APPART'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2019 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737819V0001 porte sur un projet situé Impas Des Bleuets. La demande émane de APPART'HOME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plobsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 812 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Plobsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Total 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPART'HOME

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825064579
SIRET
82506457900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737819V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impas Des Bleuets, à Plobsheim (67115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APPART'HOME et accordée le 9 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737819V0001, déposé en mairie de Plobsheim.

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