Permis de construire n° 06737819V0001 à Plobsheim pour 642 m² de logement, impasse des Bleuets
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 06737819V0001
Demandeur
APPART'HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2019 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737819V0001 porte sur un projet situé impasse des Bleuets. La demande émane de la société de promotion immobilière APPART'HOME.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, tous des T4. Dans ce programme, 4 des 16 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 812 m², soit 40 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 130. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 40 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
| Total | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les 16 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | - | - | 16 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 16 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 16 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière APPART'HOME, une SAS basée à Sélestat. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
APPART'HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825064579
- SIRET
- 82506457900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de APPART'HOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737819V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 03/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |