Permis de construire n° 06737818V0022 à Plobsheim pour 127 m² de logement, rue du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 06737818V0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737818V0022 a été délivré le 21 janvier 2019 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Moulin.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 931 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2023, soit 4 ans 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 14. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 931 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737818V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 02/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin à Plobsheim (67115)
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