Permis de construire n° 06737819V0005 à Plobsheim pour 42 m² de locaux, Chapelle Notre Dame Du Che
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 06737819V0005
Demandeur
CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737819V0005, délivré le 6 août 2019 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Chapelle Notre Dame Du Che. Le dossier a été déposé par CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2294, 2295, 2296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plobsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 256 m² |
| Total | 214 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 214 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 256 m² |
| Total locaux | 214 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
- SIREN
- 186706511
- SIRET
- 18670651100018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737819V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |