Permis de construire n° 06737818V0005 à Plobsheim pour 2 032 m² de locaux, 1 rue du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 06737818V0005
Demandeur
COMMUNE DE PLOBSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2018 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737818V0005 porte sur un projet situé 1 rue du Moulin. COMMUNE DE PLOBSHEIM porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 032 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 090 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 81, 02 198, 02 199. La voie, rue du Moulin, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 090 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 032 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
| Total | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOBSHEIM, dont l'adresse déclarée est à Plobsheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE PLOBSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703785
- SIRET
- 21670378500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOBSHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737818V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin à Plobsheim (67115)
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