Permis de construire n° 06737818V0014 à Plobsheim pour 1 529 m² de logement, rue des Fusiliers Marins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 06737818V0014
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737818V0014 a été délivré le 24 septembre 2018, pour un projet situé rue des Fusiliers Marins. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. 10 des 16 logements sont des T5. Dans ce programme, les 16 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 529 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 725 m², soit 96 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 23 409, 23 526. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Fusiliers Marins, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 725 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 529 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 529 m² |
| Total | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 529 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 10 | - | 16 |
| - | - | - | 37,5 % | 62,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SA basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737818V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 02/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fusiliers Marins à Plobsheim (67115)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Fusiliers Marins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.