Permis de construire Logement N° 06737818V0007

Permis de construire n° 06737818V0007 à Plobsheim pour 110 m² de logement, rue des Noyers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 06737818V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737818V0007 a été délivré le 31 juillet 2018, pour un projet situé rue des Noyers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 951 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 13 179, 13 180, 13 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Noyers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
29/01/2021
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Plobsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13 179 13 180 13 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 951 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737818V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 29/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 13 179, 13 180, 13 182 à Plobsheim (67115)

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