Permis de construire Locaux N° 06737821V0007

Permis de construire n° 06737821V0007 à Plobsheim pour 7 717 m² de locaux, 351 rue du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 juillet 2021

Dossier PC n° 06737821V0007

Demandeur

GOLF DU KEMPFERHOF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737821V0007 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2021, pour un projet situé 351 rue du Moulin. Le dossier a été déposé par GOLF DU KEMPFERHOF.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 7 717 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 36 9, 36 11, 36 198. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 2 964 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 991 m²

Surface existante avant

2 856 m²

Surface créée

7 717 m²

Variation nette

+5 786 m²

Surface totale après

8 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plobsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36 9 36 11 36 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 25 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 717 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 6 755 m² de commerce et activités de service (dont 2 314 m² d'hôtels) et 962 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher devait passer de 2 856 m² à 8 642 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 856 m² 7 717 m² 0 m² 1 931 m² 0 m² 5 786 m² 8 642 m²
Total 2 856 m² 7 717 m² 0 m² 1 931 m² 0 m² 5 786 m² 8 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 864 m² 6 755 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² 5 647 m² 7 511 m²
dont Hôtels 1 301 m² 2 314 m² 0 m² 651 m² 0 m² 1 663 m² 2 964 m²
Équipements publics 992 m² 962 m² 0 m² 823 m² 0 m² 139 m² 1 131 m²
Total locaux 2 856 m² 7 717 m² 0 m² 1 931 m² 0 m² 5 786 m² 8 642 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GOLF DU KEMPFERHOF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plobsheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GOLF DU KEMPFERHOF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345284913
SIRET
34528491300018
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
PLOBSHEIM (67115)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737821V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 36 9, 36 11, 36 198 à Plobsheim (67115)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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