Permis de construire à Plobsheim pour 8 642 m² de locaux - 351 Rue Du Moulin
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 19 juillet 2021 · Dossier PC n° 06737821V0007 · Demandeur : GOLF DU KEMPFERHOF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06737821V0007, délivré le 19 juillet 2021 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 351 Rue Du Moulin, Plobsheim (67115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GOLF DU KEMPFERHOF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 991 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 314 m² de hébergement, 4 441 m² de commerce, 962 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 369, 3611, 36198.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plobsheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 856 m² | 7 717 m² | 0 m² | 1 931 m² | 0 m² | 5 786 m² | 8 642 m² |
| Total | 2 856 m² | 7 717 m² | 0 m² | 1 931 m² | 0 m² | 5 786 m² | 8 642 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 301 m² | 2 314 m² | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 1 663 m² | 2 964 m² |
| Commerce | 563 m² | 4 441 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 3 984 m² | 4 547 m² |
| Services publics | 992 m² | 962 m² | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 139 m² | 1 131 m² |
| Total locaux | 2 856 m² | 7 717 m² | 0 m² | 1 931 m² | 0 m² | 5 786 m² | 8 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 25
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GOLF DU KEMPFERHOF
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737821V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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