Permis de construire n° 06737817V0015 à Plobsheim pour 244 m² de logement, 17 rue de la Seine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 06737817V0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737817V0015, délivré le 15 décembre 2017 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 rue de la Seine.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 512 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/04/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 12 174. Sur la même voie, rue de la Seine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 512 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 244 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 494 m² |
| Total | 250 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 494 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737817V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 18/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Seine à Plobsheim (67115)
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