Permis de construire n° 06737821V0026 à Plobsheim pour 94 m² de logement, 3 rue de la Seine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 mars 2022
Dossier PC n° 06737821V0026
Demandeur
SCI HEVALIS II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737821V0026 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2022 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue de la Seine. Le dossier a été déposé par SCI HEVALIS II.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 400 m², le programme représentait 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 191, 12 283, 12 284. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Seine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HEVALIS II, dont l'adresse déclarée est à Plobsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HEVALIS II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482333838
- SIRET
- 48233383800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737821V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 29/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 12 191, 12 283, 12 284 à Plobsheim (67115)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Seine à Plobsheim (67115)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Seine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.