Le permis de construire n° 06737816V0011 a été délivré le 27 novembre 2017 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Pfaffengruen. Le projet est porté par EARL DU GIESSEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 529 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 24 48, 24 49, 24 50. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 529 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plobsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24 48 24 49 24 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 529 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total locaux	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU GIESSEN, dont l'adresse déclarée est à Plobsheim. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DU GIESSEN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 328789656
SIRET: 32878965600035
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1984
Localisation: PLOBSHEIM (67115)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737816V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06737817V0008 Logement Commencé

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Plobsheim (67115)

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