Déclaration préalable n° 06737817V0089 à Plobsheim pour 124 m² de logement, 37 rue de la Ville

Extension sans transformation

14 sept. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737817V0089
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 11 167 à Plobsheim (67115)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06737818V0009 Logement Autorisé

Parcelle 11 167 à Plobsheim (67115)

Extension sans transformation

14/09/2018 522 m² SDP SCI ELVE

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Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Ville depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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14/09/2018 522 m² SDP SCI ELVE

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