Permis de construire n° 06737713E0001 à Plaine pour 282 m² de locaux, route de Strasbourg Devant-Fouday
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2013
Dossier PC n° 06737713E0001
Demandeur
SCI MORITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737713E0001 a été délivré le 21 avril 2013 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de Strasbourg Devant-Fouday. La demande émane de SCI MORITZ.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 990 m², le programme représente 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 150, 21 148. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant-Fouday
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 990 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MORITZ, dont l'adresse déclarée est à Fouday. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MORITZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439564097
- SIRET
- 43956409700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FOUDAY (67130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737713E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |