Permis de construire Logement N° 06737221R0020

Permis de construire n° 06737221R0020 à Val-de-Moder pour 241 m² de logement, 7 Rue De La Paix Uberach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 06737221R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737221R0020 a été délivré le 27 octobre 2021 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Paix Uberach.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 09223. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

09223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Uberach

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 0 m²
Total 18 m² 241 m² 0 m² 18 m² 0 m² 223 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737221R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Paix Uberach, à Val-de-Moder (67350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737221R0020, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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