Permis de construire Locaux N° 06737218R0018

Permis de construire n° 06737218R0018 à Val-de-Moder pour 133 m² de locaux, 4 Chemin De La Moder Uberach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 06737218R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737218R0018 a été délivré le 29 janvier 2019 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Chemin De La Moder Uberach.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15169, 15170. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 743 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

2 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15169 15170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Uberach

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 533 m²
Total 2 400 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 400 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 533 m²
Total locaux 2 400 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 533 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE MODER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737218R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin De La Moder Uberach, à Val-de-Moder (67350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737218R0018, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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