Permis de construire n° 06736912W0003 à Ottwiller pour 116 m² de logement, 27 rue du Muguet
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 06736912W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2013 à Ottwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736912W0003 porte sur un projet situé 27 rue du Muguet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 988 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 200. Sur la même voie, rue du Muguet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ottwiller
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 15 200. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottwiller.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67369
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 988 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PETITE-PIERRE (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736912W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 24/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Muguet à Ottwiller (67320)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Muguet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.