Permis de construire Logement N° 06736824R0008

Permis de construire n° 06736824R0008 à Ottrott pour 1 214 m² de logement, 30 route de Klingenthal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 06736824R0008

Demandeur

DOMAINE DES NAIADES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736824R0008 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé 30 route de Klingenthal. DOMAINE DES NAIADES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 6 des 11 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 960 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 673 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/07/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 137. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 673 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 314 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
08/01/2026
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
24/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 18 673 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² à construire et 960 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 960 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 960 m² parmi les 1 160 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 160 m² à 1 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 960 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Locaux 1 160 m² 0 m² 0 m² 100 m² 960 m² -1 060 m² 100 m²
Total 1 160 m² 254 m² 960 m² 100 m² 960 m² 154 m² 1 314 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 6 - - - 11
- 45,5 % 54,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DES NAIADES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ottrott. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

DOMAINE DES NAIADES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378718514
SIRET
37871851400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736824R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 08/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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