Permis de construire Logement N° 06736824R0008

Permis de construire à Ottrott pour 1 214 m² de logement - 30 Route De Klingenthal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 06736824R0008

Demandeur

DOMAINE DES NAIADES

Cette page présente le permis de construire n° 06736824R0008, délivré le 27 mars 2025 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Route De Klingenthal, Ottrott (67530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DES NAIADES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 12137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 673 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 314 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
24/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 960 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Locaux 1 160 m² 0 m² 0 m² 100 m² 960 m² 0 m² 100 m²
Total 1 160 m² 254 m² 960 m² 100 m² 960 m² 154 m² 1 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 - - - 11
- 45,5 % 54,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES NAIADES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378718514
SIRET
37871851400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736824R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 673 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Route De Klingenthal, Ottrott (67530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES NAIADES et accordé le 27 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736824R0008, instruit par la commune de Ottrott.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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