Permis de construire Logement N° 06736825R0005

Permis de construire n° 06736825R0005 à Ottrott pour 264 m² de logement, 3 rue Lerchenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 06736825R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736825R0005, délivré le 12 mai 2025 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue Lerchenberg.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 561 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 230 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 141. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 561 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire et 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 230 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 230 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 230 m² à 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 230 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Total 230 m² 34 m² 230 m² 0 m² 230 m² 34 m² 264 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736825R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 12/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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