Permis de construire Logement N° 06736821R0001

Permis de construire n° 06736821R0001 à Ottrott pour 158 m² de logement, 4 rue du Geisensprung

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 06736821R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736821R0001 a été délivré le 1 juin 2021 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 rue du Geisensprung.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 127 m² issus de transformation sur un terrain de 600 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 379, 07 381. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
16/03/2022
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
24/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 379 07 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 600 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 127 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 127 m² à 158 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 127 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Total 127 m² 31 m² 127 m² 0 m² 127 m² 31 m² 158 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736821R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 16/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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