Permis de construire Locaux N° 06736817R0009

Permis de construire n° 06736817R0009 à Ottrott pour 2 594 m² de locaux, 17 route de Klingenthal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 06736817R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2018 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736817R0009 porte sur un projet situé 17 route de Klingenthal.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 58 334 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 135. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 237 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 334 m²

Surface existante avant

1 643 m²

Surface créée

2 594 m²

Variation nette

+2 594 m²

Surface totale après

4 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2021

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 58 334 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 594 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 2 594 m² de commerce et activités de service (dont 2 594 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 643 m² à 4 237 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 643 m² 2 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 594 m² 4 237 m²
Total 1 643 m² 2 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 594 m² 4 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 643 m² 2 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 594 m² 4 237 m²
dont Hôtels 1 643 m² 2 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 594 m² 4 237 m²
Total locaux 1 643 m² 2 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 594 m² 4 237 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736817R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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