Permis de construire n° 06736817R0009 à Ottrott pour 2 594 m² de locaux, 17 Rte De Klingenthal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 06736817R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2018 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736817R0009 porte sur un projet situé 17 Rte De Klingenthal.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 594 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 594 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12135. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottrott sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 643 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 4 237 m² |
| Total | 1 643 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 4 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 643 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 4 237 m² |
| dont Hôtels | 1 643 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 4 237 m² |
| Total locaux | 1 643 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 4 237 m² |
Ce dossier crée 2 594 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736817R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |