Permis de construire n° 06736526V0010 à Ostwald pour 1 671 m² de locaux, 4 Heydt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PC n° 06736526V0010
Demandeur
C L'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736526V0010 a été délivré le 10 août 2026, pour un projet situé 4 Heydt. Le projet est porté par C L'ILE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 671 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 083 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 12, 06 13, 06 188, 06 190, 06 191, 06 192, 06 193, 06 194, 06 204. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 6 950 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare 34 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 38 083 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 671 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 671 m² de commerce et activités de service (dont 1 671 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 5 500 m² à 6 950 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 1 671 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 450 m² | 6 950 m² |
| Total | 5 500 m² | 1 671 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 450 m² | 6 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 500 m² | 1 671 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 450 m² | 6 950 m² |
| dont Hôtels | 5 500 m² | 1 671 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 450 m² | 6 950 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 1 671 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 450 m² | 6 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 34
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C L'ILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ostwald. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
C L'ILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949091870
- SIRET
- 94909187000020
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Autres dossiers de C L'ILE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736526V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Ostwald (67540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.