Permis de construire n° 06736526V0010 à Ostwald pour 1 671 m² de locaux, 4 Heydt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PC n° 06736526V0010
Demandeur
C L'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736526V0010 a été délivré le 10 août 2026, pour un projet situé 4 Heydt. Le projet est porté par C L'ILE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 671 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 671 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0612, 0613, 06188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostwald
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 1 671 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 450 m² | 6 950 m² |
| Total | 5 500 m² | 1 671 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 450 m² | 6 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 500 m² | 1 671 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 450 m² | 6 950 m² |
| dont Hôtels | 5 500 m² | 1 671 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 450 m² | 6 950 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 1 671 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 450 m² | 6 950 m² |
Ce dossier crée 1 671 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 34
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C L'ILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949091870
- SIRET
- 94909187000020
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Autres dossiers de C L'ILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736526V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |