Permis de construire Locaux N° 06736526V0010

Permis de construire n° 06736526V0010 à Ostwald pour 1 671 m² de locaux, 4 Heydt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 06736526V0010

Demandeur

C L'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736526V0010 a été délivré le 10 août 2026, pour un projet situé 4 Heydt. Le projet est porté par C L'ILE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 671 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 083 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 12, 06 13, 06 188, 06 190, 06 191, 06 192, 06 193, 06 194, 06 204. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 6 950 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 083 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

6 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

06 12 06 13 06 188 06 190 06 191 06 192 06 193 06 194 06 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare 34 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 38 083 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 671 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 671 m² de commerce et activités de service (dont 1 671 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 5 500 m² à 6 950 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 500 m² 1 671 m² 0 m² 221 m² 0 m² 1 450 m² 6 950 m²
Total 5 500 m² 1 671 m² 0 m² 221 m² 0 m² 1 450 m² 6 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 500 m² 1 671 m² 0 m² 221 m² 0 m² 1 450 m² 6 950 m²
dont Hôtels 5 500 m² 1 671 m² 0 m² 221 m² 0 m² 1 450 m² 6 950 m²
Total locaux 5 500 m² 1 671 m² 0 m² 221 m² 0 m² 1 450 m² 6 950 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C L'ILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ostwald. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

C L'ILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949091870
SIRET
94909187000020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2023
Localisation
OSTWALD (67540)

Autres dossiers de C L'ILE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736526V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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