Déclaration préalable Locaux N° 06736522V0071

Déclaration préalable n° 06736522V0071 à Ostwald pour 43 m² de locaux, 8 Rue Michael Faraday

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier DP n° 06736522V0071

Demandeur

SCI DARLING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06736522V0071 a été accordée le 1 août 2022, pour un projet situé 8 Rue Michael Faraday. La demande émane de SCI DARLING.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11584, 11585. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 325 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11584 11585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 93 m²
Total 50 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 93 m²
Total locaux 50 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DARLING

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833125594
SIRET
83312559400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736522V0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Michael Faraday, à Ostwald (67540).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DARLING et accordé le 1 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736522V0071, déposé en mairie d'Ostwald.

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