Permis de construire Logement N° 06736522V0011

Permis de construire n° 06736522V0011 à Ostwald pour 65 m² de logement, 45 rue du Marechal Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 septembre 2022

Dossier PC n° 06736522V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736522V0011 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2022, pour un projet situé 45 rue du Marechal Foch.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 502 m², le programme représentait 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 151, 08 940, 08 941. Sur la même voie, rue du Marechal Foch, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 502 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 151 08 940 08 941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 502 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 65 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 399 m² à 464 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 464 m²
Total 399 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 464 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736522V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 septembre 2022
Date de dépôt 08/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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