Permis de construire Logement N° 06736522V0009

Permis de construire n° 06736522V0009 à Ostwald pour 138 m² de logement, 37 rue du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 06736522V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736522V0009, délivré le 22 septembre 2022 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 37 rue du General Leclerc.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 584 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 113 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit 18 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 336, 02 448. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 336 02 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 584 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 255 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 255 m² à 280 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 25 m² 113 m² 0 m² 113 m² 25 m² 280 m²
Total 255 m² 25 m² 113 m² 0 m² 113 m² 25 m² 280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736522V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Leclerc à Ostwald (67540)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ostwald

Autres types d'autorisations à Ostwald