Permis de construire n° 06736522V0009 à Ostwald pour 138 m² de logement, 37 rue du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 06736522V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736522V0009, délivré le 22 septembre 2022 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 37 rue du General Leclerc.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 584 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 113 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit 18 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 336, 02 448. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 584 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 255 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 255 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 25 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 25 m² | 280 m² |
| Total | 255 m² | 25 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 25 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736522V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Leclerc à Ostwald (67540)
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