Déclaration préalable Locaux N° 06736521V0044

Déclaration préalable n° 06736521V0044 à Ostwald pour 98 m² de locaux, 19 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier DP n° 06736521V0044

Demandeur

SCI DE LA CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Du Marechal Foch, la déclaration préalable n° 06736521V0044 a été accordée le 13 avril 2021 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI DE LA CROIX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 5 m² 98 m² -103 m² 0 m²
Locaux 133 m² 0 m² 98 m² 4 m² 0 m² 94 m² 227 m²
Total 236 m² 0 m² 98 m² 9 m² 98 m² -9 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 0 m² 98 m² 4 m² 0 m² 94 m² 227 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 98 m² 4 m² 0 m² 94 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CROIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891459745
SIRET
89145974500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736521V0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Marechal Foch, à Ostwald (67540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX et accordé le 13 avril 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736521V0044, déposé en mairie d'Ostwald.

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