Permis de construire n° 06736520V0024 à Ostwald pour 590 m² de locaux, 9 rue des Rossignols
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 06736520V0024
Demandeur
ASSOCIATION HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2021 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736520V0024 porte sur un projet situé 9 rue des Rossignols. Le projet est porté par ASSOCIATION HORIZON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 590 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 344 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 20 474. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Rossignols, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 344 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 590 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 590 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 590 m² parmi les 1 180 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 180 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 180 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 1 180 m² |
| dont Bureaux | 1 180 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION HORIZON, dont l'adresse déclarée est à Ostwald. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ASSOCIATION HORIZON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 831558275
- SIRET
- 83155827500010
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Autres dossiers de ASSOCIATION HORIZON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736520V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Rossignols à Ostwald (67540)
L’autre dossier recensé rue des Rossignols depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.