Permis de construire Locaux N° 06736520V0024

Permis de construire n° 06736520V0024 à Ostwald pour 590 m² de locaux, 9 rue des Rossignols

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 06736520V0024

Demandeur

ASSOCIATION HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2021 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736520V0024 porte sur un projet situé 9 rue des Rossignols. Le projet est porté par ASSOCIATION HORIZON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 590 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 344 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 20 474. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Rossignols, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 344 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

590 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 344 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 590 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 590 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 590 m² parmi les 1 180 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 180 m²
Total 1 180 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 180 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 180 m²
dont Bureaux 1 180 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 180 m²
Total locaux 1 180 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION HORIZON, dont l'adresse déclarée est à Ostwald. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ASSOCIATION HORIZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
831558275
SIRET
83155827500010
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
OSTWALD (67540)

Autres dossiers de ASSOCIATION HORIZON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736520V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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