Déclaration préalable n° 06736518V0051 à Ostwald pour 345 m² de locaux, 1 Rue Des Rossignols
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier DP n° 06736518V0051
Demandeur
ASSOCIATION HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06736518V0051, accordée le 3 septembre 2018 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Des Rossignols. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION HORIZON.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Autres activités | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | -345 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | -345 m² | 0 m² |
| Total locaux | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HORIZON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 831558275
- SIRET
- 83155827500010
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Autres dossiers de ASSOCIATION HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736518V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |