Déclaration préalable Locaux N° 06736518V0051

Déclaration préalable n° 06736518V0051 à Ostwald pour 345 m² de locaux, 1 rue des Rossignols

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier DP n° 06736518V0051

Demandeur

ASSOCIATION HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06736518V0051, accordée le 3 septembre 2018 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue des Rossignols. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION HORIZON.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 345 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 177 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 20 444. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Rossignols, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 177 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 177 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 345 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 345 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²
Total 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Autres activités 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² -345 m² 0 m²
dont Bureaux 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² -345 m² 0 m²
Total locaux 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION HORIZON, dont l'adresse déclarée est à Ostwald. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ASSOCIATION HORIZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
831558275
SIRET
83155827500010
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
OSTWALD (67540)

Autres dossiers de ASSOCIATION HORIZON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736518V0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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