Déclaration préalable n° 06736518V0051 à Ostwald pour 345 m² de locaux, 1 rue des Rossignols
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier DP n° 06736518V0051
Demandeur
ASSOCIATION HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06736518V0051, accordée le 3 septembre 2018 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue des Rossignols. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION HORIZON.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 345 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 177 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 20 444. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Rossignols, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 177 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 345 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 345 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Autres activités | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | -345 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | -345 m² | 0 m² |
| Total locaux | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION HORIZON, dont l'adresse déclarée est à Ostwald. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ASSOCIATION HORIZON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 831558275
- SIRET
- 83155827500010
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Autres dossiers de ASSOCIATION HORIZON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736518V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Rossignols à Ostwald (67540)
L’autre dossier recensé rue des Rossignols depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.