Permis de construire Logement N° 06736520V0033

Permis de construire n° 06736520V0033 à Ostwald pour 240 m² de logement, 38 rue du General Lerclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 06736520V0033

Demandeur

AZRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736520V0033, délivré le 16 avril 2021 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 38 rue du General Lerclerc. AZRA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 197 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 315, 01 316. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2021
2
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 315 01 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire et 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 197 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 355 m² à 360 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 43 m² 197 m² 0 m² 0 m² 240 m² 360 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 38 m² 197 m² -235 m² 0 m²
Total 355 m² 43 m² 197 m² 38 m² 197 m² 5 m² 360 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AZRA, une société civile immobilière (SCI) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882209711
SIRET
88220971100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736520V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 16/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ostwald

Autres types d'autorisations à Ostwald