Permis de construire n° 06736518V0030 à Ostwald pour 3 167 m² de locaux, Allee Rene Cassin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 06736518V0030
Demandeur
SAS LES RIVES DU BOHRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736518V0030, délivré le 27 février 2019 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Allee Rene Cassin. Le demandeur déclaré est SAS LES RIVES DU BOHRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 167 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18536, 18537, 18538. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 167 m² | 3 167 m² |
| Total | 0 m² | 3 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 167 m² | 3 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 167 m² | 3 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 167 m² | 3 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES RIVES DU BOHRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531477958
- SIRET
- 53147795800015
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SAS LES RIVES DU BOHRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736518V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |