Permis de construire n° 06736518V0027 à Ostwald pour 980 m² de locaux, Rue Theodore Monod
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 06736518V0027
Demandeur
SCI TSW
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736518V0027, délivré le 10 avril 2019 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Theodore Monod. La demande émane de SCI TSW.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12515. L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TSW
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844974568
- SIRET
- 84497456800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736518V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |