Permis de construire Logement N° 06736518V0039

Permis de construire n° 06736518V0039 à Ostwald pour 274 m² de logement, Rue Du Centre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 mars 2019

Dossier PC n° 06736518V0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736518V0039, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2019 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Centre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 22241. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ostwald

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

22241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736518V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Centre, à Ostwald (67540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736518V0039, déposé en mairie d'Ostwald.

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