Permis de construire Logement N° 06804220F0026

Permis de construire n° 06804220F0026 à Blotzheim pour 5 015 m² de logement, Rue Du Stade - Lotissement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 06804220F0026

Demandeur

SCI LES LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06804220F0026 a été délivré le 23 octobre 2020 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade - Lotissement. Le demandeur déclaré est SCI LES LYS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 015 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 27 T3 et 23 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 33596, 33606, 33627. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 015 m²

Variation nette

+5 015 m²

Surface totale après

5 015 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/10/2020
Chantier (DOC)
06/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33596 33606 33627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m² 5 015 m²
Total 0 m² 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m² 5 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 27 23 - - 63
- 20,6 % 42,9 % 36,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
528797053
SIRET
52879705300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804220F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 5 015 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade - Lotissement, à Blotzheim (68730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES LYS et accordé le 23 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 17 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 27 T3 et 23 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804220F0026, déposé en mairie de Blotzheim.

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