Permis de construire Logement N° 06735321R0005

Permis de construire n° 06735321R0005 à Obersteinbach pour 55 m² de logement, rue du Wittberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 06735321R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735321R0005 a été délivré le 19 août 2021 à Obersteinbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Wittberg.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 13 m² existants. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 200 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/10/2023, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 130. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Wittberg, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Obersteinbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
05/10/2023
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obersteinbach

Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 130. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersteinbach.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obersteinbach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67353
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 55 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 200 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 13 m² à 55 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 55 m² 0 m² 13 m² 0 m² 42 m² 55 m²
Total 13 m² 55 m² 0 m² 13 m² 0 m² 42 m² 55 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUDDORP / PAYS-BAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735321R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 05/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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