Permis de construire n° 06735318R0002 à Obersteinbach pour 116 m² de logement, 11 rue du Wittberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 juin 2018
Dossier PC n° 06735318R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obersteinbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735318R0002 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2018, pour un projet situé 11 rue du Wittberg.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 970 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2018.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 39. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Wittberg, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersteinbach.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Obersteinbach
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 03 39. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersteinbach est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obersteinbach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67353
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 970 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 32 m² à 148 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 32 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSTEINBACH (67510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735318R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 09/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Wittberg à Obersteinbach (67510)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Wittberg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.