Permis de construire n° 06735322R0001 à Obersteinbach pour 70 m² de logement, rue du Langenacker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 06735322R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06735322R0001 a été délivré le 10 juin 2022 à Obersteinbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Langenacker.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 427 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 216. Sur la même voie, rue du Langenacker, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersteinbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
22/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Obersteinbach
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 01 216. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersteinbach.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obersteinbach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67353
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 427 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KARLSRUHE (76135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735322R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 22/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Langenacker à Obersteinbach (67510)
L’autre dossier recensé rue du Langenacker depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.