Permis de construire Logement N° 06735320R0005

Permis de construire n° 06735320R0005 à Obersteinbach pour 236 m² de logement, 1 rue du Langenacker

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 06735320R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735320R0005 a été délivré le 12 février 2021 à Obersteinbach (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue du Langenacker.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 339 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/01/2022, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 223. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Langenacker, le premier datant de 2021. Le catalogue d'Obersteinbach compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 339 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
28/01/2022
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obersteinbach

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 01 223. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersteinbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obersteinbach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67353
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 339 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 236 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHIRRHOFFEN (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735320R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 28/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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