Déclaration préalable n° 06735317R0005 à Obersteinbach pour 19 m² de locaux, rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier DP n° 06735317R0005
Demandeur
ROSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06735317R0005 a été accordée le 10 mai 2017 à Obersteinbach (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Principale. Le projet est porté par ROSACE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 173 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2017, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 01 93. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersteinbach. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 23 permis de construire et déclarations préalables dans 23 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Obersteinbach
Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 93. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersteinbach.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obersteinbach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67353
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 173 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSACE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Entzheim. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ROSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818463630
- SIRET
- 81846363000025
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de ROSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735317R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Obersteinbach (67510)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.