Déclaration préalable n° 06735317R0011 à Obersteinbach pour 9 m² de locaux, 6 rue de la Rohrmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier DP n° 06735317R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06735317R0011, accordée le 10 janvier 2018 à Obersteinbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue de la Rohrmatt.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 177 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 02 20, 02 21, 02 22, 22. La voie, rue de la Rohrmatt, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersteinbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obersteinbach
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersteinbach.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obersteinbach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67353
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 177 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 378 m² à 1 387 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 198 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 207 m² |
| Total | 1 378 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 198 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 1 198 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSTEINBACH (67510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735317R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Rohrmatt à Obersteinbach (67510)
L’autre dossier recensé rue de la Rohrmatt depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.