Permis de construire n° 06735115R0002 à Seebach pour 314 m² de locaux, 3 Rue De La Haute Vienne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 06735115R0002
Demandeur
SCI HEINTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seebach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735115R0002 a été délivré le 28 mai 2015, pour un projet situé 3 Rue De La Haute Vienne. Le dossier a été déposé par SCI HEINTZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04113, 04114. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Seebach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Locaux | 190 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 504 m² |
| Total | 411 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 504 m² |
| Total locaux | 190 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HEINTZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505065615
- SIRET
- 50506561500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ASCHBACH (67250)
Autres dossiers de SCI HEINTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735115R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |