Retour aux permis de construire de Seebach

Permis de construire Locaux N° 06735125R0006

Permis de construire à Seebach pour 271 m² de locaux - 3 Rue De La Haute Vienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Haute Vienne, Seebach (67160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HEINTZ et accordé le 24 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735125R0006, instruit par la commune de Seebach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 06735125R0006

Demandeur

SCI HEINTZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06735125R0006, délivré le 24 juillet 2025 à Seebach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Haute Vienne, Seebach (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HEINTZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 4113, 4114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4113 4114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²
Locaux	504 m²	50 m²	221 m²	0 m²	271 m²	775 m²
Total	725 m²	50 m²	221 m²	221 m²	50 m²	775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	504 m²	50 m²	221 m²	0 m²	0 m²	271 m²	775 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEINTZ

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 505065615
SIRET: 50506561500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ASCHBACH (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06735125R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Haute Vienne, Seebach (67160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HEINTZ et accordé le 24 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735125R0006, instruit par la commune de Seebach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seebach

PC n°06735125R0014 Logement Commencé

Rue Des Pruniers

Seebach (67160)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 159 m² SDP

DP n°06735125R0054 Locaux Autorisé

120 Rue Des Eglises

Seebach (67160)

Extension sans transformation

06 nov. 2025 19 m² SDP CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE - PAROISSE DE SEEBACH

PC n°06735125R0010 Logement Commencé

114 Rue Des Eglises

Seebach (67160)

Transformation avec extension

30 oct. 2025 118 m² SDP

PC n°06735125R0009 Logement Autorisé

Rue Du Chateau D'eau

Seebach (67160)

Nouvelle construction

13 août 2025 169 m² SDP

PC n°06735125R0008 Logement Autorisé

Rue Des Romains

Seebach (67160)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 114 m² SDP

DP n°06735125R0018 Logement Autorisé

93 A Rue Des Eglises

Seebach (67160)

Transformation sans extension

14 avr. 2025 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Seebach

Permis d'aménager à Seebach

2 autorisations

Permis de démolir à Seebach

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seebach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seebach

Autres types d'autorisations à Seebach

Caractéristiques du projet