Permis de construire n° 06748720R0001 à Surbourg pour 441 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 06748720R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748720R0001, délivré le 9 novembre 2020 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01218, 013, 2673. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Surbourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 186 m² |
| Total | 745 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 745 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 745 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOHWILLER (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748720R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |