Permis de construire Locaux N° 06735115R0003

Permis de construire n° 06735115R0003 à Seebach pour 154 m² de locaux, 24 Rue Des Forgerons

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 06735115R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735115R0003 a été délivré le 4 mai 2015 à Seebach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Des Forgerons.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0675, 088, 0892. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seebach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 681 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seebach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0675 088 0892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 113 m² 0 m² 19 m² 41 m² 53 m² 176 m²
Locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 123 m² 113 m² 41 m² 19 m² 41 m² 94 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNSPACH (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735115R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Des Forgerons, à Seebach (67160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735115R0003, déposé en mairie de Seebach.

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