Permis de construire n° 06735114E0011 à Seebach pour 38 m² de locaux, 67 Rue Des Eglises
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 06735114E0011
Demandeur
SCI SLDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Rue Des Eglises, le permis de construire n° 06735114E0011 a été délivré le 1 décembre 2014 à Seebach (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI SLDS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 321. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Locaux | 374 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 412 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 374 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 412 m² |
| Total locaux | 374 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SLDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524595782
- SIRET
- 52459578200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEEBACH (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735114E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |