Permis de construire n° 06735114E0009 à Seebach pour 152 m² de logement, 4 Rue Des Forgerons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 06735114E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06735114E0009 a été délivré le 17 septembre 2014 à Seebach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Forgerons.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 7123. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seebach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Seebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Locaux | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 274 m² |
| Total | 392 m² | 34 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 34 m² | 426 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEEBACH (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735114E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |