Permis de construire n° 06735021V0009 à Oberschaeffolsheim pour 1 710 m² de logement, Rue Du Noyer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 06735021V0009
Demandeur
LE DOMAINE DE BAPTISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06735021V0009, délivré le 17 janvier 2022 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Noyer. LE DOMAINE DE BAPTISTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 34205, 34206, 34207. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberschaeffolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Oberschaeffolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
| Total | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DE BAPTISTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829441336
- SIRET
- 82944133600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de LE DOMAINE DE BAPTISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735021V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |