Permis de construire n° 06735016V0003 à Oberschaeffolsheim pour 232 m² de locaux, 8 Rue Du Noyer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 06735016V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06735016V0003, délivré le 10 mars 2016 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Du Noyer.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberschaeffolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Oberschaeffolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 232 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 16 m² | 525 m² |
| Total | 509 m² | 232 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 16 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 509 m² | 232 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 16 m² | 525 m² |
| Total locaux | 509 m² | 232 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 16 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735016V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |